Présent au Rendez-vous de Béziers organisé par Robert Ménard, l’avocat pénaliste spécialisé dans la défense des victimes et des forces de l’ordre Thibault de Montbrial, auteur de l’ouvrage Le sursaut ou le chaos, a souligné l’importance d’une réforme des règles définissant la légitime défense.

En droit positif, les conditions de la légitime défense sont régies par les articles 122-5 et 122-6 du Code pénal. Elles sont particulièrement restrictives, en ce qu’elles nécessitent :

• Que l’atteinte soit actuelle, inévitable et réelle
• Que la riposte soit nécessaire, simultanée et proportionnée

Il existe, en outre, deux cas où le justiciable est présumé avoir agi en légitime défense : lorsqu’il s’agit, d’une part, de repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité et, d’autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Il convient d’apporter, ici, une précision essentielle : la présomption de légitime défense ne signifie pas qu’elle sera retenue. Il s’agit de ce que l’on nomme, en droit, un « inversement de la charge de la preuve », c’est-à-dire qu’il appartient à l’accusation (le parquet) d’apporter la preuve que le mis en cause n’a pas agi en état de légitime défense.

Un récent cas d’espèce illustre parfaitement cette situation : un commerçant a en effet tué, le 29 mai 2016 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), l’un des deux assaillants cagoulés et armés s’étant introduits à son domicile vers 5 h du matin. Le fils de cet homme courageux a, par ailleurs, été blessé par balle, à la jambe. Il appartiendra donc au procureur de la République d’apporter la preuve que les conditions de la légitime défense n’étaient pas réunies.

Deux observations paraissent nécessaires :

La première, c’est que le justiciable concerné a pu se défendre parce qu’il possédait une arme.

La seconde, c’est que, bien qu’ayant repoussé, de nuit, l’entrée par violence dans un lieu habité, rien ne lui garantit d’échapper à des poursuites pénales.

L’augmentation historique des actes de violences faites aux personnes rend nécessaire et urgent de revoir les conditions de la légitime défense afin de protéger ceux qui en sont victimes et qui refusent de se laisser faire.

Par ailleurs, il convient de généraliser la présomption de légitime défense à l’ensemble des forces de l’ordre qui, dans les faits, ont tendance à faire l’objet d’une présomption de culpabilité, propice à conforter les criminels et les délinquants au détriment de ceux qui sont en charge d’assurer la sécurité des citoyens.

Cela nécessite un courage politique de la part du législateur, mais ne souffre aucun doute quant à son impérieuse et urgente nécessité, pour peu que l’objectif soit réellement de protéger la population.

Sébastien Jallamion

Source : http://www.bvoltaire.fr

Le président américain Donald Trump a récompensé pour son soutien un shérif noir ultra-conservateur et très controversé, en le nommant à un poste clé du ministère de la Sécurité intérieure.

David Clarke, qui devient un des adjoints du secrétaire John Kelly, a annoncé mercredi sa promotion sur l’antenne d’une radio du Wisconsin, l’État de la région des grands lacs où il s’est rendu célèbre.

M. Clarke, au chapeau de cow-boy souvent vissé sur le crâne, s’est récemment retrouvé en difficulté car un homme souffrant de troubles mentaux est mort de « déshydratation aiguë » dans une prison de Milwaukee sous sa responsabilité. Ce détenu de 38 ans, jugé trop bruyant par les gardiens, avait eu l’eau volontairement coupée dans sa cellule durant sept jours.

Le scandale n’a pas empêché la promotion du shérif Clarke, qui a ardemment soutenu Donald Trump durant sa campagne présidentielle, recevant l’honneur de s’exprimer à la tribune de la convention d’investiture républicaine.

Ce Noir ultra-conservateur défend notamment une promesse emblématique du président: la construction d’un mur tout le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

David Clarke est aussi connu pour ses interventions sur Fox News ou à la tribune de la National Rifle Association (NRA), le premier lobby des armes américain. Il critique régulièrement Black Lives Matter, un mouvement d'extrémistes noirs.

Dans un tweet dénonçant la corruption généralisée supposée sous l’administration Obama, il avait estimé que le temps était venu de prendre « les fourches et les torches ».

Dans un autre message fin janvier, il avait appelé à passer à l’offensive face aux manifestants qui protestaient dans les aéroports contre le décret anti-immigration de Donald Trump.

Source : http://www.journaldemontreal.com

Sylvie Goulard (née Grassi : ses quatre grand-parents sont italiens), après une carrière de bureaucrate en France et à Bruxelles, vient de décrocher la timbale de ministre de la Défense. Européiste fanatique, elle fut « conseiller politique » de Romano Prodi, le président de la Commission européenne, et même présidente du « Mouvement européen-France », une officine fédéraliste ! Pour elle, la France ne mérite donc pas mieux que d’être une région, un länder de l’Union européenne, et le député Jacques Myard rapporte même, à son sujet : « Sylvie Goulard me confiait dans notre parcours commun au ministère des Affaires étrangères ‘Je ne me sens pas française’ et c’est cette personne qui est placée au ministère de la Défense rebaptisé ministère des Armées, ça promet ! » Une femme à la tête des armées, c’était déjà saugrenu, mais une anti-patriote aussi patentée, il faut le faire ! Une pensée pour tous les militaires non gamellards…

Source : http://www.contre-info.com

Une femme de 70 ans de Dalarna est poursuivie pour « incitation à la haine » après avoir indiqué sur Facebook que les migrants déféquaient dans la rue et brûlaient les voitures.

Selon l’accusation, la femme a « exprimé des opinions inacceptables au sujet des migrants » sur Facebook. Elle est en effet accusée d’avoir utilisé le réseau social en juillet 2015 pour poster des commentaires « diffamants », affirmant que les migrants « mettaient le feu aux voitures, urinaient et déféquaient dans les rues ». Les juges suédois affirment que les messages de l’accusée violent les lois nationales sur « l’incitation à la haine », un délit puni de quatre ans de prison. L’accusée a admis avoir écrit les messages mais nié avoir commis un délit.

Source : http://breizatao.com