La note risque d’être salée pour le FN. Selon des informations révélées par Médiapart, le Parlement européen devrait réclamer 427 000 euros au groupe auquel appartient le Front national, l’Europe des nations et des libertés, pour des dépenses jugées « non conformes » et « déraisonnables » sur l’exercice financier 2016.

Le média a eu accès à un document rédigé par la commission du contrôle budgétaire de l’institution, sollicitée par le Parlement européen pour donner un avis consultatif en amont du vote, qui devrait avoir lieu à la réunion du 19 mars de l’institution.

D’après Médiapart, « si certaines formulations sont susceptibles d’évoluer, la position de fond, elle, devrait rester inchangée. La conclusion des coordinateurs est implacable : le Parlement européen doit demander au Front national et ses alliés de rembourser plus de 427 000 euros. »

Cette nouvelle enquête vient s’ajouter à celles des assistants parlementaires dont le préjudice a été réévalué à 7 millions d’euros par le Parlement européen, selon le JDD.

Des dépenses « non conformes »

Le Parlement européen enquête sur les comptes du groupe politique ENL depuis l’été 2017. En août, Médiapart révélait une première évaluation du cabinet d’audit Ernst & Young faisant état de 546 383 euros de dépenses « non conformes » aux règles du Parlement en 2016, soit 17 % des frais de fonctionnement du groupe. Ce montant correspondrait à des dépenses non accompagnées d’une justification adéquate ainsi que des procédures d’appels d’offres non respectées.

En septembre, le groupe ENL avait répondu à la demande du Parlement de fournir des documents justifiant les dépenses. Le groupe ENL mettait notamment en avant une « question d’interprétation des règles » des procédures, par exemple sur les appels d’offres.

« Le groupe avait « considéré que les appels d’offres s’appliquaient prestation par prestation dès lors qu’elles étaient de nature différente et non par prestataire », décrit Médiapart en citant Nicolas Bay, coprésident du groupe ENL. Selon ce dernier, cela expliquerait que « dans certains cas les appels d’offres n’ont pas été faits ».

Ces arguments n’ont pour autant pas été jugés suffisants par la commission du contrôle budgétaire, qui pointe « qu’une partie de ces sommes porte sur des dépenses qui n’ont pas été accompagnées de justifications « adéquates » (38 889,91 euros), l’autre sur des procédures d’appel d’offres non respectées avec des prestataires de services (388 278,60 euros) ».

Cadeau de Noël et bouteilles de champagne 

En parallèle, le cabinet d’audit mettait en avant dans son rapport des dépenses « qui lui semblaient ne pas avoir fait l’objet d’une gestion saine », telles que des frais de réunion, des remboursements de repas ou encore l’achat de gadgets.

La commission reprend ces conclusions, pointant certaines dépenses « pas raisonnables et donc pas acceptables », telles que des remboursements des cadeaux de Noël d’une valeur de 100 euros ou encore l’achat de 228 bouteilles de champagne, dont « six d’une valeur (…) dépassant 81 euros l’unité ».

Pour Nicolas Bay, « il n’y a pas eu d’infractions par rapport aux règles internes du Parlement ». Le groupe présente ces dépenses comme des achats de gadgets promotionnels, le Parlement européen autorisant jusqu’à 100 euros pour ces derniers.

Obstruction, subventions : le FN coûte cher au Parlement européen

Depuis les élections européennes de 2014, le Parlement européen est de plus en plus utilisé par le Front national pour gagner de l’envergure politique. Et l’institution peine à encadrer ces pratiques, dénonce l’eurodéputée Pervenche Berès dans un livre.

L’affaire des assistants parlementaires

En parallèle, le FN pourrait avoir affaire au Parlement européen sur une autre enquête. Dans son édition du 4 mars, le JDD dévoile que le Parlement européen aurait réévalué à 7 millions d’euros le préjudice né d’emplois fictifs par le FN dans l’institution européenne.

Depuis décembre 2016, le Parlement européen tente de déterminer si le parti d’extrême droite a organisé un système de détournement de fonds publics européens, via des emplois fictifs d’assistants parlementaires.

L’instruction, qui concernait au départ la période de 2012 à 2016, devrait finalement remonter à juillet 2009 ce qui ferait passer le montant du préjudice d’une première estimation à un peu moins de 5 millions à près 7 millions d’euros.

Après l’hebdomadaire, l’enquête devrait se concentrer « à la fois sur la possible mise en place d’un détournement organisé de l’argent européen et sur la personne même de Marine Le Pen ». Le JDD cite notamment un courrier de Wallerand de Saint Just adressé à Marine Le Pen, dans lequel il se félicite « d’économies réalisées grâce au Parlement européen », estimées à 1.2 million d’euros par an.

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