Véhicules polluants, sacs en plastique, tiers payant : tout savoir sur ce qui change au 1er juillet 2016

 © FRED DUFOUR/AFP Les sacs en plastique à usage unique seront interdits à partir du 1er juillet 2016. 

Début du processus de généralisation du tiers payant, interdiction des sacs en plastique à usage unique et des véhicules les plus polluants à Paris, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires… Tour d’horizon de ce qui change – et de ce qui ne change pas – au 1erjuillet.

Santé

- Contraception: Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c’est désormais l’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques, etc.) qui devient gratuit et anonyme.

- Tiers payant: Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé: les patients couverts à 100% par la Sécurité sociale – les personnes atteintes d’une maladie de longue durée et les femmes enceintes – pourront demander à bénéficier du tiers payant, une dispense d’avance de frais qui deviendra «un droit» pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie Sécurité sociale.

Economie

- Ouverture du dimanche: Le 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches, dans le cadre de la loi Macron créant des zones touristiques internationales. L’enseigne dispose depuis début mai d’un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.

- Economie collaborative: Les plateformes comme Airbnb ou Drivy seront contraintes d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l’utilisation de leurs services, sous peine d’une amende de 10.000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale

- Compte pénibilité: Les six derniers facteurs de pénibilité – postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit – entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge «inapplicables». Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

- Salaires des fonctionnaires: Après six ans de gel, le point d’indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois: à hauteur de 0,6% le 1er juillet et de 0,6% le 1er février 2017.

- Tarifs du gaz: Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, vont augmenter en moyenne de 0,4% en juillet, enregistrant leur première hausse depuis dix mois.

- Aides personnalisées au logement (APL): Au-delà d’un certain plafond de loyer, le montant des aides sera progressivement diminué. Les locataires capables de payer un loyer élevé par rapport à leurs revenus bénéficieront de moins d’aides.

- Inspection du travail: Entrée en vigueur de l’ordonnance qui élargit le champ d’intervention et les moyens d’investigation de l’inspection du travail et crée de nouvelles sanctions.

- Transparence des comparateurs de prix sur Internet: A partir du 1er juillet, les comparateurs de prix en ligne doivent respecter de nouvelles obligations. Par exemple celle de mentionner, en haut de chaque page de résultats, le critère utilisé pour le classement des offres, accompagné de sa définition, sauf s’il s’agit du prix. Les sites devront aussi spécifier si leur offre est exhaustive ou non ainsi que le nombre de sites ou d’entreprises référencés.

- Logement: Les logements neufs (immeubles, maisons et lotissements) dont le permis est accordé après le 1erjuillet devront être raccordés à la fibre optique, en vertu de la loi Macron.

Environnement

- Sacs en plastique à usage unique interdit: Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s’applique à tous les commerces: supermarchés mais aussi pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air…

- Vignettes automobiles: Les automobilistes pourront obtenir à partir du 1er juillet un «certificat qualité de l’air», une pastille de couleur correspondant au niveau d’émission de leur véhicule, qu’ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens – les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 – ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent pourront s’appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l’air.

- Véhicules polluants à Paris: Les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues antérieurs à juin 1999 ne pourront plus circuler à Paris. La règle sera valable en semaine, de 8 heures à 20 heures, dans Paris intra-muros (hors bois et périphérique). Selon la Ville de Paris, la mesure touchera 10000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600000 qui circulent quotidiennement dans la capitale.

- Tri des déchets: Les administrations de plus de 20 personnes et les entreprises de plus de 100 salariés seront obligées de collecter, trier et valoriser leurs déchets en papier.

Politique:

- Union européenne: La Slovaquie prend officiellement le relais des Pays-Bas à la présidence tournante de l’UE.

Ce qui ne changera finalement pas au 1erjuillet

- Assurance-chômage: Patronat et syndicats ne sont pas parvenus à négocier une nouvelle convention pour l’assurance-chômage. Pour assurer la continuité de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, la convention actuelle, datant de 2014, a été prorogée, mais le problème n’est pas réglé.

Par ailleurs, l’Unedic a choisi de ne pas revaloriser les allocations-chômage au 1erjuillet.

- Salaire minimum: Pas de coup de pouce supplémentaire pour le SMIC, qui reste à 9,67euros brut de l’heure. Il n’y a pas eu de revalorisation de mi-année depuis 2012.