Ce vendredi 30 janvier 2004, à 14 h 23, le tribunal correctionnel de Nanterre vient de frapper fort: il condamne Alain Juppé à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité de cinq ans. Ainsi, en sa double qualité de secrétaire général du RPR et d'adjoint aux Finances à la mairie de Paris, Juppé est reconnu coupable d'avoir employé, pour son parti, sept permanents censés travailler à la ville de Paris. En droit, cela porte un nom: prise illégale d'intérêt. Pourquoi cette inéligibilité de cinq ans? Simplement parce que la loi du 19 janvier 1995 - votée sous le gouvernement Balladur, alors que Juppé était ministre - stipule que tout élu condamné pour prise illégale d'intérêt se voit automatiquement radié des listes électorales pendant cinq ans. Une peine qui, selon l'article L.O. 130 du code électoral, est automatiquement doublée: dix ans. Dans le cas du maire de Bordeaux, les trois juges ont rejeté la demande de non-inscription de cette peine au casier judiciaire. Reste que les deux peines infligées à l'ancien Premier ministre ne sont pas définitives, puisque son avocat, Me Francis Szpiner, a immédiatement fait appel. Aussi Alain Juppé conserve- t-il, pour l'heure, ses mandats.
La sanction est lourde, car Alain Juppé n'a jamais été suspecté d'enrichissement personnel. D'autres ont eu plus de chance, comme Robert Hue dans l'affaire du financement présumé du PC: il a été relaxé, en novembre 2001. Un an plus tôt, trois dirigeants du CDS, Pierre Méhaignerie, Jacques Barrot et Bernard Bosson, condamnés pour financement illégal de leur parti, ont bénéficié de la loi d'amnistie du 3 août 1995.
Le jugement du 30 janvier conclut le chemin de croix judiciaire du maire de Bordeaux. Tout commence en octobre 1995, quelques mois après la nomination de Juppé à Matignon. Un juge d'instruction de Nanterre (Hauts-de-seine), Patrick Desmure, instruit une affaire a priori banale: la prise en charge par une entreprise de BTP, les Charpentiers de Paris, du salaire de deux secrétaires du RPR. Très vite, le magistrat découvre que cette pratique concerne près d'une trentaine de cas. Apparaît ainsi, en première ligne, une femme qui exerce les fonctions d'adjointe au trésorier du RPR: Louise-Yvonne Casetta, surnommée "la Cassette" ou "la Banquière". C'est à ce titre qu'elle démarche les entreprises, leur demandant parfois de prendre à leur compte le salaire des secrétaires du mouvement gaulliste. En mars 1997, elle est mise en examen pour recel d'abus de biens sociaux. (Elle a été condamnée à quatorze mois de prison avec sursis.)
Dès lors, le magistrat n'a qu'un souci: remonter la chaîne des responsabilités au sein du RPR, trouver ceux qui donnaient des ordres à Louise-Yvonne Casetta ou, en tout cas, n'ignoraient pas la prise en charge des permanents du parti par des entreprises. En novembre 1997, Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, est à son tour épinglé: il a été trésorier du RPR de 1993 à 1995. Quelques mois plus tard, ses deux prédécesseurs, Robert Galley, puisJacques Boyon, sont également mis en examen. Le 21 août 1998, Desmure fait de même avec Alain Juppé, pour recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêt.
Le juge a appris que Juppé, secrétaire général du RPR, a employé (de 1992 à 1995) comme directeur de cabinet Patrick Stefanini, censé travailler pour la ville de Paris, puisqu'il fait partie de l'Inspection générale. Le magistrat reproche à Alain Juppé d'avoir utilisé sept personnes ayant bénéficié d'un emploi fictif au RPR: cinq avant 1995 - Patrick Stefanini, Philippe Martel, Antoine Joly,Jérôme Grand d'Esnon et André Rougé - deux autres - Farida etNordine Cherkaoui - ont été payés jusqu'en avril 1995. En avril 1999, c'est le président de la République qui se trouve en première ligne. Le juge Desmure a découvert une lettre signée par Jacques Chirac, alors maire de Paris, qui ne laisse aucun doute sur sa connaissance des emplois fictifs au sein du RPR: il plaide, dans cette missive, pour l'avancement indiciaire d'une secrétaire employée par la ville... mais travaillant pour le RPR. Le juge Desmure, conformément aux réquisitions du procureur de Nanterre, Yves Bot, s'appuyant lui-même sur la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999, se déclare incompétent pour enquêter sur un document visant le président - immunité oblige. Cette immunité pénale du chef de l'Etat - valable uniquement pendant la durée de son mandat - est confirmée par un arrêt de la Cour de cassation d'octobre 2001.
Au bout de presque huit ans d'enquête, en mai 2003, le parquet de Nanterre requiert le renvoi en correctionnelle de 27 personnes - dont Alain Juppé, contre lequel n'est retenue que la prise illégale d'intérêt. L'ancien trésorier Jacques Oudin et deux ex-directeurs du cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Rémy Chardon et Michel Roussin, bénéficient d'un non-lieu. Le juge Alain Philibeaux, qui a pris le relais de Desmure, suit les réquisitions du parquet.
Lorsque le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le 29 septembre 2003, on pressent qu'Alain Juppé joue gros. Ainsi, dès la quatrième audience, le 2 octobre, Yves Cabana, son ex-directeur de cabinet au RPR (1988-1991), vient troubler la défense de l'ancien Premier ministre. "Tout le monde, lâche-t-il, connaissait le système des emplois fictifs." Le lendemain, l'ex-directeur administratif et financier du RPR Jacques Rigault emboîte le pas à Cabana. "Je n'avais pas l'autorité ni l'instruction de la part de l'autorité politique pour faire cesser cette situation [celle des emplois fictifs]." Quant à Louise-Yvonne Casetta, elle se contente de répéter qu'elle n'a été qu'une "simple exécutante". A ces témoignages s'ajoutent les questions - souvent assassines - des juges. Ainsi, la présidente du tribunal, étonnée par l'emploi du temps chargé de Stefanini, lui lance: "Mais est-ce que vous vous nourrissiez, quelquefois? Est-ce que vous dormiez?" L'ancien directeur de cabinet de Juppé au RPR a écopé de douze mois de prison avec sursis.
Alain Juppé passe des moments fort inconfortables, mais se défend bec et ongles, affirmant, par exemple, avoir ignoré jusqu'en 1993 le système des emplois fictifs. "A cette date, dit-il au tribunal, j'ai recruté un nouveau directeur administratif et financier, Eric Woerth, venu du privé, pour régulariser la situation." C'est ce dernier, ajoute Alain Juppé, qui a révélé que, "à côté des 155 salariés du RPR, il y avait une quinzaine de personnes dont les salaires étaient pris en charge par des entreprises privées". Pourtant, après 1993, il n'est pas mis un terme à la pratique des emplois fictifs... D'où cet aveu de Juppé, à la fois maladroit et courageux: "S'il y a eu manque de vigilance, j'en prends la responsabilité." Un aveu qui a sans doute pesé lourd dans la décision des juges. Lesquels ont refusé de suivre les réquisitions du procureur René Grouman, qui n'avait demandé que huit mois de prison avec sursis et écarté toute inéligibilité. Bref, un jugement sans mansuétude qui creuse un peu plus le fossé entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire.
Post-scriptum
Né le 15 août 1945, Alain Juppé est normalien (agrégé de lettres classiques), énarque (inspecteur des finances). Chargé de mission au cabinet de Jacques Chirac à Matignon, en 1976, il l'a retrouvé à la mairie de Paris de 1978 à 1995, jusqu'à être son adjoint aux finances. Parallèlement, il a été ministre délégué chargé du Budget de 1986 à 1988, puis ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, avant d'intégrer Matignon, qu'il a quitté en 1997. Il est maire de Bordeaux depuis juin 1995.
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