Un groupe de 47 députés, principalement issus de la majorité, vient de dévoiler un embryon de projet de revenu universel, relate LCP. Le principe serait le suivant : on verserait à tous à partir de 18 ans une somme proche de l’actuel RSA et en échange chacun paierait dès le premier euro 32 % de ses revenus à l’État. Les détails manquent, mais quelles que soient les modalités adoptées, les classes moyennes trinqueront. En effet, donner 500 euros par mois aux quatre millions de jeunes de 18 à 25 ans qui ne travaillent pas, coûterait 24 milliards qui seraient financés par l’impôt sur le revenu (IR). Or ce dernier ne rapporte que 76 milliards d’euros. Il faudrait donc au minimum augmenter l’IR d’un tiers. Mais allons plus loin dans l’étude de cet avant-projet de revenu universel.

Actuellement, 90 % de contribuables ont un taux de prélèvement de l’IR inférieur à 9 % et 0,7 % des plus aisés ont en moyenne un taux de 21 %. Passer à 32 % ne sera pas anodin, même si on verse un RSA en compensation. 16,5 millions de foyers fiscaux imposés ont un revenu annuel moyen de 40.000 euros et 21,4 millions non imposés un revenu annuel moyen de 12.479 euros. La masse totale des revenus est donc de 927 millions d’euros. Un taux de prélèvement de 32 % rapporterait 297 milliards d’euros. En soustrayant les 76 milliards de l’impôt sur le revenu actuel (le financement de l’État doit rester le même), il resterait 221 milliards d’euros pour le RSA pour tous auquel on peut rajouter les 11 milliards du RSA actuel et les 10 milliards de la prime d’activité soit un total disponible de 242 milliards.

52 millions de Français sont âgés de plus de 18 ans. Si on partage les 242 milliards entre eux, chacun recevra 4.650  euros annuels soit 387 euros mensuels, somme inférieure au RSA actuel de 565 euros. J’ignore la formule retenue à ce stade de réflexion, mais il existe deux solutions : soit verser 350 euros par mois à chaque Français majeur et compléter jusqu’à 565 euros pour les jeunes et les RSA actuels, soit verser 500 euros mensuels par foyer fiscal et compléter pour les RSA actuels. Nous allons choisir la deuxième solution, qui est en cohérence avec la doctrine fiscale actuelle et est la plus favorable aux classes moyennes. Et nous supposerons que le taux sera uniforme à 32 % (On ne pourra guère le moduler).

Actuellement, un contribuable au revenu moyen de 1.620 euros mensuel paye 770 euros d’IR. Avec la réforme il ne paierait plus que 220 euros. Un contribuable qui gagne 2.000 euros par mois paye actuellement 1.220 euros d’IR. Il paierait avec la réforme 1.680 euros. À 3.000 euros mensuels les chiffres sont actuellement 3.815 d’IR et de 5.520 euros après la réforme ! À 4.500 euros par mois on paye 8.675 euros d’IR en 2020 et après cette réforme 11.280 euros ! Un dernier chiffre : un contribuable ayant un revenu annuel, certes confortable, de 100.000 euros paye 22.910 euros d’IR en 2020, il paierait avec cette réforme 26.000 euros. On retrouve les 33 % supplémentaires évoqués au début pour ceux qui payent l’IR. C’est tout bonnement insupportable et projet doit être jeté à la poubelle.

Christian de Moliner

Source : http://bvoltaire.fr