Publié Par :Pieds Noirs 9A..

Dans archives du 31 mars 2012..

LES SERVICES DU RENSEIGNEMENT FRANCAIS GANGRENES

Affaire Merah : le gouvernement refuse que le Sénat entende les chefs du renseignement.

La majorité PS souhaitait que ceux-ci soient entendus, mais les ministre de l'Intérieur et de la Défense s'y opposent. Le président de l'assemblée s'indigne.

Le gouvernement a refusé vendredi l’audition des chefs des services du renseignement prévue par la majorité PS du Sénat après les tueries de Mohamed Merah, suscitant l’indignation du président de cette assemblée, Jean-Pierre Bel (PS).

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (PS), souhaitait notamment entendre le mardi 3 avril Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), et le mercredi 4 avril Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI).

Les ministres de la Défense, Gérard Longuet, et de l’Intérieur, Claude Guéant, «ont décidé de ne pas donner de suite favorable à cette demande, les fonctionnaires concernés n’ayant pas de responsabilité en matière d’évaluation des lois, et étant par ailleurs, en cette période pré-électorale, tenus à un strict devoir de réserve».

Le président de la haute assemblée, le socialiste Jean-Pierre Bel, a demandé vendredi soir «au gouvernement de revenir sur cette décision, qui constituerait un grave précédent, mettant en cause les prérogatives constitutionnelles du Sénat de la République».

Pour Bel, «compte tenu de l’actualité et des annonces du président-candidat (Nicolas Sarkozy) sur des projets de réformes législatives en matière de lutte contre le terrorisme qui seraient soumis à un prochain Conseil des ministres, il appartient à cette commission de prendre l’initiative d’examiner l’état de la législation et les conditions de sa mise en oeuvre». Selon lui, «un accord avait au demeurant été donné pour une série d’auditions».

L’annulation de ces auditions «manifeste un mépris pour les prérogatives du Parlement dont le rôle constitutionnel est d’exercer son contrôle sur l’activité du pouvoir exécutif», poursuit le sénateur.

Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a rétorqué que la commission sénatoriale qui voulait entendre les chefs des services de renseignement «n’avait pas les prérogatives» pour le faire. En revanche, la délégation permanente au renseignement, qui en a le pouvoir et est composée de quatre députés et quatre sénateurs, a «prévu d’auditionner dès la semaine prochaine les responsables en question», a-t-il ajouté.

Pour le président du groupe socialiste au Sénat et spécialiste de la sécurité dans l’équipe Hollande, François Rebsamen, ce refus témoigne que «l’annonce d’une nouvelle loi antiterroriste faite dans la précipitation n’est qu’un effet d’affichage dicté par des préoccupations électoralistes».

Après les tueries de Toulouse et Montauban, Nicolas Sarkozy avait annoncé des mesures législatives pour lutter notamment contre l’apologie du terrorisme. François Hollande avait appelé à éviter toute «précipitation».

La DCRI a notamment été la cible de critiques sur la surveillance à laquelle était soumise Mohamed Merah, entendu à l’antenne toulousaine du Renseignement intérieur en novembre 2011 à propos de voyages en 2010 et 2011 en Afghanistan et au Pakistan. Selon M6, Merah était surveillé par les Renseignements généraux depuis 2006.

Bernard Squarcini a défendu le travail de son service, affirmant qu’il avait été «impossible d’aller plus vite» pour arrêter Mohamed Merah à Toulouse. A son retour d’Afghanistan, «nous faisons une enquête pour voir ce qu’il vaut. Mais il n’y a rien. Pas d’activisme idéologique, pas de fréquentation de la mosquée», avait-il insisté dans un entretien au Monde.

Il avait également démenti auprès de l’AFP que Merah ait pu être utilisé comme «indic» par son service ou par «d’autres services français ou étrangers».

Selon le programme des auditions publié vendredi par la commission sénatoriale, plusieurs autres auditions sont prévues: les magistrats antiterroristes parisiens Yves Jannier et Marc Trévidic (3 avril); Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, et Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement (10 avril); Michel Mercier, ministre de la Justice (11 avril).