• Un maire bientôt jugé pour ne pas avoir déclaré ses impôts

    Un maire de la Côte d'Azur bientôt jugé pour ne pas avoir déclaré ses impôts

    Michel Meïni le 21 janvier, lors des vœux à ses administrés de La Gaude.

    Michel Meïni le 21 janvier, lors des vœux à ses administr...
     Photo Jean-Sébastien Gino-Antomarchi

    Michel Meïni, maire de La Gaude, est attendu le 22 février en correctionnelle à Grasse. Pendant cinq ans, il a omis de déclarer et payer l'impôt sur le revenu et l'ISF. Total : 60.000€. L'élu a remboursé et admis ses torts

    La "phobie administrative". Aussi original que délicat à diagnostiquer, ce concept, accolé à jamais au front de Thomas Thévenoud, a fait sourire la France entière en septembre 2014. L'éphémère secrétaire d'État -il fut démis de ses fonctions neuf jours après sa nomination- avait pris la mauvaise habitude de déclarer ses revenus au fisc en retard. Voire "omis" de les déclarer en 2012.

    Si le diagnostic diffère, c'est un scénario similaire qui vaut aujourd'hui à un élu azuréen d'être jugé pour fraude fiscale.

    Michel Meïni, 53 ans, maire de La Gaude depuis 2008, vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur, est attendu le 22 février par le tribunal correctionnel de Grasse. L'élu demandera le renvoi de l'affaire, le temps de désigner un avocat et d'accéder au dossier. Il devra in fine répondre de "soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt : omission de déclaration dans les délais prescrits - fraude fiscale".

    MEA CULPA ET CONTESTATION

    Les faits couvrent deux périodes distinctes. De 2010 à 2012, tout d'abord.

    À l'époque, Michel Meïni n'a tout simplement pas déclaré ses revenus, s'affranchissant ainsi du paiement de 50.000 euros d'impôts. L'omission a même débuté dès 2008, mais deux années sont couvertes par la prescription.

    De 2011 à 2015, ensuite. Cette fois, c'est de l'impôt sur la fortune qu'il est question. Assujetti à l'ISF dans la tranche basse, Michel Meïni s'en serait là encore dispensé. Manque à gagner pour les finances publiques: 11.000 euros. Sur ce point-là, l'intéressé conteste toute faute.

    Le contribuable Michel Meïni a fait son mea culpa pour l'impôt sur le revenu. Il a entrepris de régulariser sa situation en remboursant les sommes dues. Mais aux yeux du fisc, le mal était fait. Une enquête a été ouverte. Et l'élu LR, à la barre d'une commune de 6.500 âmes, ne peut plus éviter un procès. Situation d'autant plus inconfortable par temps de "PenelopeGate"...

    Si elle n'est pas inédite, une telle affaire reste rare. Avant d'arriver devant les juges, le dossier Meïni a dû franchir plusieurs étapes.

    Tout est parti d'un signalement du fisc en 2014. Le ministère des Finances a transmis le dossier à la commission des infractions fiscales (CIF). L'avis favorable de cette autorité administrative indépendante a ouvert la voie à une plainte devant le parquet de Grasse. Et à une audition de l'intéressé par la brigade de recherches de gendarmerie.

    "On est dans le même genre de cas que l'affaire Thévenoud, estime Me Xavier Normand-Bodard, dont le cabinet représentera l'administration fiscale côté partie civile. Il y a encore des contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus. Mais c'est d'autant plus choquant venant d'élus. L'exemplarité devrait être plus grande de leur part!"

    "UNE SÉRIE DE NON-SENS"

    Par temps d'aspiration à la transparence de la vie publique, comment justifier l'incroyable négligence de Michel Meïni? L'intéressé l'a mise sur le compte d'une longue période "troublée" sur un plan personnel: le décès de ses parents (en 2006), une série de déboires professionnels, l'annulation des élections de 2008... Reste que cette période s'est étirée sur cinq ans, avant que le fisc ne siffle la fin de la partie.

    Aujourd'hui, Michel Meïni évoque "une suite de non-sens, d'autant que j'avais payé tous les autres impôts! Les sanctions sont tombées, la régularisation est faite. C'est du passé. Je suis bien conscient de mes erreurs. Mais je ne suis ni un délinquant, ni un monstre! Ce ne doit pas être l'hallali sur un petit élu. La leçon a été tirée: depuis, tout est en ordre. La notion de rédemption doit exister."

    En cas de condamnation, Michel Meïni risque gros. Bien plus gros que les sommes non réglées dans les temps. Jusqu'à cinq ans de prison, 500 000 e d'amendes, la privation des droits civiques et civils... et même l'inéligibilité.

    Source Nice Matin


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