• Les avis d'imposition papier bientôt payants ???

    Les avis d'imposition papier bientôt payants ???

    Pour réaliser des économies, l'administration fiscale envisage de facturer l'envoi par la Poste des déclarations et des avis d'imposition. Coût : 2 € par document.

    Boris Cassel  

     "Info le Parisien "

    L’année dernière, les impôts des particuliers ont nécessité l’envoi de 126 millions de plis postaux pour un total de 56,7 M€. L’année dernière, les impôts des particuliers ont nécessité l’envoi de 126 millions de plis postaux pour un total de 56,7 M€. (LP/Guillaume Georges.)Les contribuables devront-ils payer pour continuer à recevoir par la Poste la version papier de leur déclaration de revenus et de leur avis d'imposition ? L'administration fiscale y réfléchit sérieusement. Dans un rapport transmis début juin aux parlementaires et consacré à la « maîtrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques » (DGFIP), les hauts fonctionnaires du fisc évoquent cette piste d'économie.
    Les impôts des particuliers ont nécessité l'année dernière l'envoi de 126 millions de plis postaux. Soit un total de 56,7 M€ de frais de timbres ! D'où l'intérêt d'inciter fortement les contribuables à réaliser toutes leurs formalités administratives sur Internet. Dans quelques années, lorsque les Français auront majoritairement opté pour la version électronique de ces formulaires, l'administration propose « d'inverser la logique et rendre les documents papier payants » pour les derniers récalcitrants. Vu la sensibilité du sujet, les fonctionnaires enrobent leur proposition de toutes les précautions d'usage. « A long terme », écrivent-ils, la question « pourrait se poser de savoir s'il serait opportun de facturer le coût d'envoi du document papier ». « L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », écrivent les hauts fonctionnaires. A quel prix ? L'administration évoque, à titre d'exemple, un tarif de « 2 € par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente ». Comment procéderait l'administration pour récupérer le fruit de cette prestation supplémentaire ? « Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû », répondent les auteurs du rapport. Seuls les contribuables non imposables n'auraient pas à payer.

    « On franchit une ligne rouge », fulmine Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques. « On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires. Ça ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables. » L'entourage du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rappelle que ce document, rédigé par l'administration, « n'engage pas le gouvernement ». « Il s'agit de propositions faites par l'administration pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances », explique-t-on à Bercy. Rien ne garantit, non plus, qu'elles ne le seront pas.

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :