Le parquet de Paris a requis lundi 5 septembre le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Il est soupçonné d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses électorales lors de la campagne présidentielle de 2012, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information d’Europe 1.

L’ancien chef de l’Etat est mis en examen dans cette affaire pour financement illégal de campagne électorale, mais il n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance d’un système de fausses factures. Entendu le 4 septembre 2015 par la police, M. Sarkozy s’était défendu d’être impliqué dans le système de fausses factures mis au jour entre l’UMP et certains de ses prestataires.

Dans un réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance, le ministère public explique que la responsabilité de l’ancien chef de l’Etat est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».

Une « manœuvre politique grossière » pour son avocat

L’avocat de M. Sarkozy, Thierry Herzog, a dénoncé une « manœuvre politique grossière ». « Au mépris de toutes les règles de droit, le parquet de Paris requiert le renvoi de Nicolas Sarkozy pour des faits pour lesquels il n’a pas été mis en examen », a développé M^e Herzog, qui dénonce un « acharnement ».

Interrogé par Franceinfo, le député Daniel Fasquelle, soutien de l’ancien président, s’est dit, lui, « surpris de constater que cette annonce a lieu aujourd’hui alors que l’on parle du procès de Jérôme Cahuzac et alors que Nicolas Sarkozy vient d’entrer en campagne pour la primaire ». Qualifiant ce calendrier d’« étrange », l’élu Les Républicains s’est toutefois dit « serein », certain que, « comme dans beaucoup d’affaires que l’on a beaucoup agitées concernant Nicolas Sarkozy, tout cela se terminera par un non-lieu ».

Le ministère public a par ailleurs requis le renvoi des treize autres mis en examen, parmi lesquels figurent des cadres de l’ancienne UMP, des responsables de la campagne présidentielle et des dirigeants de la société de communication Bygmalion et de sa filiale événementielle Event & Cie.

L’enquête portait à l’origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d’euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne de 2012. Elle avait été élargie en octobre à d’autres dépenses de l’ex-UMP, rebaptisée Les Républicains, d’un montant de 13,5 millions d’euros.

Il appartient désormais aux juges d’instruction de suivre ou non les réquisitions du parquet. Mais, quoi qu’il en soit, il est très peu probable qu’un procès ait lieu avant l’élection présidentielle. Les magistrats chargés du dossier ne disposent pas de délai pour rendre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel. Une fois rendue, cette ordonnance peut donner lieu à un appel du parquet, une procédure qui peut se prolonger pendant plusieurs mois avant que la chambre d’instruction ne rende à son tour un arrêt de non-lieu, ou de renvoi, devant le tribunal.