• Le bienfaiteur de la commune condamné à l'indemniser de 3000 euros

     Indre : le bienfaiteur de la commune condamné à l'indemniser de 3000 euros

    Comme il le voulait, la mairie a bien fait construire un foyer pour les anciens. Sauf que le bâtiment n'a pas été baptisé comme l'octogénaire le souhaitait...  

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    Z.L.
     
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    Le retraité n'était pas d'accord avec l'utilisation que sa commune avait faite de son don. Après trois procès contre la ville de Velles, il est condamné à lui rembourser ses frais de procédure. 

    Il voulait bien faire. Pierre Camard, 88 ans, un bienfaiteur de la petite ville de Velles (Indre) est condamné à indemniser de 3000 euros cette même commune, a-t-on appris ce mardi. 

    En 2010, après la mort de son épouse Mauricette dont il est inconsolable, cet artisan mesuisier à la retraite décide de faire un don de 320 000 euros à sa commune de Velles. La condition : doit être construite une salle d'accueil pour les anciens. En 2014, le bâtiment de 120m² sort de terre comme il le voulait. Mais Pierre Camard n'est toujours pas content. «Le maire veut supprimer le nom de Salle d'accueil pour les anciens pour l'appeler Salle intergénérationnelle, dénaturant ainsi l'objet de mon don», s'indigne à l'époque le retraité dans les pages de «La Nouvelle République». Il estime par ailleurs que les activités des différentes générations pourraient gêner les anciens et les empêcher de fréquenter la salle. Sans compter qu'aucune pancarte «Refuge Mauricette Camard» n'est prévue sur la façade.  

    Il écrit à François Bayrou qui démisisonne


    L'octogénaire ne veut pas en rester là. Il porte plainte pour demander la restitution de son don et est débouté une première fois par le tribunal de grande instance de Châteauroux puis par la cour d'appel de Bourges. Il se pourvoit en cassation en mai 2016. 

    Le 4 mai dernier, la Cour de cassation a abouti à un rejet du pourvoi, assorti d'une condamnation à payer 3000 euros à la commune de Velles, au titre du Code de procédure civile. Selon la «La Nouvelle République », Pierre Camard dénonce un «déni de justice». Il aurait depuis écrit à François Bayrou, alors ministre de la Justice... qui donnait sa démission le lendemain. 


    Don contesté de Pierre Camard à la ville de Velles (36)
      Leparisien.fr avec AFP

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