La CNAS algérienne (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) rejette en bloc les affirmations de la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui lui réclame une facture, selon elle totalement fantaisiste et qui ne correspond à rien, de 31 millions d’euros, dont se sont fait l’écho les médias français.
Elle défie les hôpitaux parisiens d’établir un listing des patients algériens pris en charge dont les factures sont restées impayées.
Il y a des contentieux, certes, entre les deux parties mais ils sont réellement minimes, affirme la CNAS, qui refuse d’assumer les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d’engagements de prise en charge délivrés par ses soins avant leur départ.
Forte de ces constatations, la CNAS a signifié son refus à la partie française de payer par avance les soins et de régler des factures injustifiées.
D’après un document établi par l’AP-HP : « Aucune prise en charge d’organisme étranger ne sera plus acceptée, sauf règlement d’avance à la place du patient. Pour les patients accueillis en urgence, les prises en charge des assurances voyages seront acceptées avec un paiement a postériori sur facture. »
Qu’à cela ne tienne : dés lors, la CNAS algérienne ne traitera plus avec les AP-HP parisiens et elle aura désormais comme seul interlocuteur la Caisse primaire française de Sécurité sociale.
C’est donc notre caisse de Sécu qui paiera les hôpitaux, dans un premier temps, et sera par la suite remboursée par la CNAS algérienne.
 Cet accord est en cours de validation et entrera en vigueur dès le 1er septembre 2015.
Le grave problème que pose cet accord est que le transfert pour soins des Algériens, qui ne concernait jusqu’à présent que les salariés actifs et leurs ayants droit, sera élargi à tous les Algériens non assurés sociaux mais détenteurs d’une carte de démuni et nécessitant des soins à l’étranger (environ 30 % de la population).

 Cette nouvelle organisation permettra, selon la CNAS, une meilleure gestion de ce dossier qui fait actuellement polémique.
Ce sera donc la caisse de Sécu française qui se chargera de gérer les apurements réguliers et les contrôles périodiques.
Tous les Algériens envoyés dans ce nouveau cadre de prise en charge passeront par ce dispositif.
Les apurements se feront chaque année afin d’éviter, justement, « les factures fantaisistes qui ne correspondent à rien », tels les 31 millions réclamés !

 En deux mots, cela signifie que nous sommes floués une nouvelle fois. 

Que nous pouvons attendre encore longtemps, pour ainsi dire jamais, le remboursement de cette somme astronomique.

  Et que nous regretterons, dans quelques années, cette « facture fantaisiste » car elle aura très probablement doublé, sinon plus !